Tout à chacun est susceptible de se retrouver en position de causer un dommage à autrui. Dans ces conditions, la loi impose de réparer le dommage causé à autrui. Le Code Civil délimite les contours de la réparation et précise les cas dans lesquelles elle sera octroyé au tiers victime.
L’assurance responsabilité civile n’est pas prévue dans tous les contrats. Il faut donc souscrire à un contrat spécifique en dehors des contrats multirisque habitation, seuls à prévoir la couverture de la garantie responsabilité civile.
Responsabilité
Le code civil prévoit plusieurs cas de responsabilités : Article 1384 du code civil
- la responsabilité du fait personnel (article 1382 et 1384 du code civil)
- la responsabilité du fait d’autrui (article 1384 du code civil)
- la responsabilité du fait des choses (article 1384 du code civil)
- la responsabilité du fait des animaux (article 1385 du code civil)
On est donc responsable des dommages causés par notre propre fait, de ceux causés par ses enfants mineurs, ses préposés, ses animaux placés sous notre responsabilité, mais aussi des dommages dus aux objets que l’on détient, que l’on a emprunté ou loué.
Rôle de l’assurance Responsabilité civile
Elle vise avant toute chose à se substituer au fauteur, au responsable pour permettre l’indemnisation de la victime.
La garantie responsabilité civile couvre le souscripteur du contrat et ses proches vivant sous son toit. Les dommages couverts dans ce cadre sont ceux causés par le fait personnel du souscripteur ou des personnes dont il a la responsabilité ainsi que les dommages causés par les biens mobiliers ou animaux dont l’assureur détient la propriété ou la garde.
La couverture Responsabilité Civile
Les garanties offertes dans les contrats d’assurance ne prévoient pas systématiquement la garantie responsabilité civile.
En conséquence : quels sont les contrats qui prévoient la couverture “responsabilité civile” ? :
- la responsabilité civile vie privée
- l’assurance multirisque habitation
D’autres contrats prévoient, quant à eux, une couverture partielle de la garantie responsabilité civile : tel est le cas de l’assurance scolaire, l’assurance d’un club ou l’assurance “sport d’hiver”.